Section A – Belles-Fontaines

149 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3262 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4053 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4123 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4312 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4332 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4352 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4373 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4491 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4502 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11192 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11202 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11214 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11221 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11231 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11242 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11273 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11504,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11515 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11522 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11531 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11541 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11553 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11561 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11571 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1158470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11591 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11601 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11611 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11636 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11646 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11651 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11665 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11671 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11681 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11691 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11701 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11711 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11721 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11731 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11741 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11751 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11764 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11774 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12222 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1224558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1240935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)