Section B – Contréglise

277 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1081,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3112 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3204 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6671 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6701 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6713 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675 – 2 Route de Saponcourt914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6832 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7031 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707 – 2 Rue de la Villa des Saules332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7171 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7181 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720 – 3 Rue du Bas760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 – 1 Rue du Bas380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7221 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 – 9 Rue du Bas1 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 – 11 Rue du Bas (+1)333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7251 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726 – 2 Rue du Paquis (+1)297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727 – 10 Rue du Bas369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736 – 5 Rue du Paquis561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7432 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 – 2 Rue du Bas464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7561 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7701 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 – 14 Grande Rue (+1)361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787 – 8 Grande Rue1 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 – 6 Grande Rue508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7961 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8042 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806 – 2 Impasse des Platanes471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807 – 6 Rue de la Cure393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8121 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8131 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 – 7 Rue de la Cote569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815 – 17 Rue de la Cote (+1)1 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8162 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819 – 19 Rue de la Cote383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829 – 2 Rue de la Cote1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 – 12 Rue Saint Antoine682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8341 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836 – 1 Place Simonot (+1)159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 – 10 Rue Saint Antoine588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 – 8 Rue Saint Antoine376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845 – 6 Rue Saint Antoine85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8481 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849 – 4 Rue Saint Antoine433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850 – 2 Rue Saint Antoine547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 – 1 Grande Rue385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 – 1 Rue du Transformateur548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856 – 3 Rue du Cornet402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858 – 3 Grande Rue267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859 – 5 Grande Rue160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 – 9 Grande Rue35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 – 11 Grande Rue (+2)385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866 – 1 Rue de la Villa des Saules795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8676 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 870 – 6 Rue du Cornet326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 – 8 Rue du Cornet424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919 – 1 Le Faubourg1 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 – 3 Le Faubourg375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 – 12 Route d’Amance175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1085386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1086811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10961 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10972 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11728 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117612,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1184 – 30 Grande Rue287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1195371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1198171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1210 – 2 Route de Venisey835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1219460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1224 – 8 Rue du Paquis193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1226753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1227269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1228304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1229 – 24 Grande Rue256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1230 – 20 Grande Rue306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12431 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1245881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1246109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1249154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1250221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 – 6 Route d’Amance717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1256773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1263142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1265382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1266566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1267550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1268199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1269704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1270680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1274240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1278212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1280325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12841 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1293 – 4 Rue de la Cote612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1294141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1295297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1296 – 6 Le Faubourg652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12981 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1299187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1300123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 – 2 Grande Rue1 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1306 – 18 Grande Rue402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1308126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1309174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1310164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13111 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1314154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1315795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1316 – 7 Grande Rue93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1320373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13232 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)