Section ZA – Chavanne

53 parcelles

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Parcelles

Parcelle 382 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 393 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 412 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 423 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 631,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 641 182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 731 003 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74521 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 751 610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 772 750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 784 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 791 354 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 805 691 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 819 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98 – 3 Rue de la Maisonnette1 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100 – 5 Rue de la Maisonnette2 997 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 – 7 Rue de la Maisonnette2 980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1071 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1081 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1091 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1101 770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1111,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1121 502 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113304 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116 – 11 Rue de la Maisonnette1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117 – 9 Rue de la Maisonnette1 004 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1191 503 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 34 Grande Rue1 004 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124 – 30 Grande Rue1 202 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126507 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127 – 32 Grande Rue1 529 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1282 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129 – 1 Impasse de l’Etang1 122 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131327 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1323 028 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1334 458 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1341,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13564 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1362 539 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1382 499 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139734 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1434 244 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1444 766 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145234 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1461 459 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)