Section D – Charmes-Saint-Valbert

73 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2771,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2902 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 3 Rue de la Bouchere682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 9 Rue de la Fontaine300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 2 Rue de la Fontaine336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 9 bis Grande Rue137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 3 Rue de l’Orme480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 16 Grande Rue660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 14 Grande Rue793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 12 Grande Rue245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 8 Grande Rue200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 6 Grande Rue620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 2 Grande Rue310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 – 4 Grande Rue417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 2 Rue de Rougelot1 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 4 Rue de la Fontaine2 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 2 bis Rue de la Fontaine1 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51627,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5175 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5202 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)