Section B – Charmes-Saint-Valbert

102 parcelles

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Parcelles

Parcelle 84460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3108,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3482 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)