Section B – Chargey-lès-Port

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3052,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5542 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5561 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6643 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6651 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6685 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6903 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)