Section A – Chargey-lès-Port

493 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2273 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2322 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2402 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2452 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2475 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2663 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2742 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2842 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2902 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2932 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3172 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3423 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 6 Place Gaston LAMIELLE402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 4 Place Gaston LAMIELLE332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 2 Place Gaston LAMIELLE1 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 1 Rue de la Penniere716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 3 Rue de la Penniere604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 7 Rue de la Penniere346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 9 Rue de la Penniere605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 11 Rue de la Penniere468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 13 Rue de la Penniere741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 17 Rue de la Penniere617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 19 Rue de la Penniere813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 23 Rue de la Penniere800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3873 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 18 Rue de la Penniere903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 14 Rue de la Penniere117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 12 Rue de la Penniere304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 10 Rue de la Penniere282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 6 Rue de la Penniere (+1)230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 2 Rue de la Penniere299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 3 Grande Rue257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 5 Grande Rue790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 7 Grande Rue573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 15 Grande Rue244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 17 Grande Rue224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 19 Grande Rue933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 23 Grande Rue555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 25 Grande Rue734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 27 Grande Rue552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 1 Rue Devant l’Eglise255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 7 Rue Devant l’Eglise217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 11 Rue Devant l’Eglise105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 11 Rue du Cornot677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 13 Rue du Cornot (+2)1 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4615 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 17 Rue du Cornot533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 19 Rue du Cornot347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 25 Rue du Cornot414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 8 Rue du Cornot839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4781 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480 – 1 Rue du Presbytere905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 3 Rue du Presbytere750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 – 6 Rue du Presbytere485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 2 Rue du Presbytere810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 4 Rue du Cornot275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 2 Rue du Cornot (+2)3 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 2 Rue Devant l’Eglise830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 – 4 Rue des Ecoles1 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500 – 2 Rue des Ecoles442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 24 Grande Rue807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 3 Impasse de la Grande Fontaine453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 8 Impasse de la Grande Fontaine403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509 – 6 Impasse de la Grande Fontaine986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 4 Impasse de la Grande Fontaine514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 20 Grande Rue841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 18 Grande Rue596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 16 Grande Rue694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 12 Grande Rue (+1)814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 10 Grande Rue597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 8 Grande Rue220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 2B Grande Rue49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 2A Grande Rue564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 1 Place Gaston LAMIELLE (+1)405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 2 Rue du Faubourg1 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5352 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5376 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 1 Impasse Vaubaron430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 6 Rue du Faubourg1 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 8 Rue du Faubourg318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 10 Rue du Faubourg471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5451 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 – 16 Rue du Faubourg179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 – 11 Rue du Faubourg723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 – 9 Rue du Faubourg377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5754 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 – 2 Impasse de la Cour449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6393 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6511 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6522 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6532 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6541 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6553 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6565 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6571 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6584 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6781 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6804 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6812 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6821 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6831 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6862 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6871 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6892 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6902 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7061,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7083,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7099 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7631 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7852 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7861 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7871 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7881,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7901 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7931 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7951 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8011 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8042 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8054 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8101 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8141 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8166 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8174 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8192 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8201 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8218 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8222 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8261 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8352 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8361,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8371 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8384 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8392 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8403 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8414 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8436 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8441 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8451 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8462 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8805 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8811 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886 – 26 Rue du Faubourg532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8871 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8887 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8894 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8909 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8917 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8933 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8942 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 899506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9022 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9033 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9041 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9051 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906 – 9 Grande Rue190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 – 10 Rue du Presbytere313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9151 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924 – 10 Rue du Cornot1 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9281 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9314 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9321 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 937 – 4 Rue de la Penniere412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 938128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944 – 12 Rue du Faubourg692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945 – 14 Rue du Faubourg500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 948278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 958714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 960 – 3 Rue du Faubourg85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 964 – 6 ter Rue de la Penniere143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966 – 1 Voie des Cotes2 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 967 – 3 Voie des Cotes1 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 – 23 Rue du Cornot456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9731 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9752 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9762 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9772 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9781 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9793 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9801 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 – 7 Rue du Cornot150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 – 9 Rue du Cornot554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 986 – 4 Grande Rue719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 – 4 Impasse de la Cour826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994 – 5 Rue du Faubourg653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 996276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 999635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 – 15 Rue du Cornot581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10031 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10061 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1007 – 11 Grande Rue431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1008407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1009 – 19 Rue du Faubourg3 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 – 7 Rue du Faubourg1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015 – 5 Rue de la Penniere254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017 – 25 Rue de la Penniere548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1019 – 3 Rue des Ecoles1 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025 – 13 Rue du Faubourg427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10288 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1030102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033 – 1 Rue des Ecoles879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1037201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1038 – 2A Rue Devant l’Eglise1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039 – 17 Rue du Faubourg3 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10401 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 – 1 Impasse de la Grande Fontaine1 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045 – 6 bis Rue du Cornot256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046 – 6 Rue du Cornot824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10491 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1050213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10518 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10521 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)