Section AB – Chargey-lès-Gray

291 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2 – 6 Rue du Crobonot307 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 615 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4753 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5 – 4 Rue du Crobonot708 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6 – 2 Rue du Crobonot845 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7516 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9 – 76 Rue Nationale1 523 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 78 Rue Nationale215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 74 Rue Nationale690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12 – 72 Rue Nationale760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132 367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 089 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151 693 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16 – 70 Rue Nationale1 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18 – 68 Rue Nationale805 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19639 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20883 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211 309 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 66 Rue Nationale717 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 64 Rue Nationale583 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241 691 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252 237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 62 Rue Nationale615 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28 – 60 Rue Nationale78 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 56 Rue Nationale190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 14 Rue Nouvelle346 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32 – 12 Rue Nouvelle330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 58 Rue Nationale (+1)250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361 183 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371 016 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 381 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39557 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 – 10 Rue Nouvelle512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46 – 54 Rue Nationale108 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48 – 52 Rue Nationale725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 498 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50 – 50 Rue Nationale815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 518 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5212 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5551 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 562 447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60126 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6184 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6353 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 – 8 Rue du Château (+2)117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65548 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 662 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67 – 44 Rue Nationale131 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68 – 1 Rue du Château (+1)570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 – 2 Rue du Château595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74898 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77 – 40 Rue Nationale305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 791 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 – 1 Rue de Rigny838 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 3 Rue de Rigny475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83 – 5 Rue de Rigny273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 841 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90389 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 – 1 Impasse Alphonse Remy777 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 – 6 bis Rue de Rigny1 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96 – 6 Rue de Rigny217 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97 – 8 Rue de Rigny318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9977 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 – 2 Rue de Rigny188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 4 Rue de Rigny865 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104 – 32 Rue Nationale605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1051 362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 30 Rue Nationale653 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108576 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109 – 26 Rue Nationale (+1)305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1171 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118 – 22 Rue Nationale710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119728 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120719 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121562 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1221 739 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1231 855 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124 – 18 Rue Nationale1 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132 – 15 Rue Nationale286 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133 – 17 Rue Nationale1 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1361 165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1371 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140 – 21 Rue Nationale170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14791 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 148 – 11 Rue du Bas350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149131 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150 – 13 Rue du Bas219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 156115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157 – 2 Rue de la Fontaine130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159 – 4 Rue de la Fontaine92 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 167231 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1681,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169647 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170 – 25 Rue Nationale875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 – 27 Rue Nationale200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172 – 29 Rue Nationale970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 176303 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178 – 31 Rue Nationale455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180708 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1811 033 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182317 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184 – 39 Rue Nationale420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185 – 41 Rue Nationale775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186892 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18753 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18832 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191 – 36 bis Rue Nationale687 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192 – 38 Rue Nationale398 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19346 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19516 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197 – 4 Rue Nouvelle179 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 198 – 2 Rue Nouvelle139 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2001 663 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202 – 3 Rue des Crayes1 012 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203 – 5 Rue des Crayes1 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 204 – 7 Rue des Crayes1 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205 – 9 Rue des Crayes999 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206 – 11 Rue des Crayes1 023 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208 – 15 Rue des Crayes1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209 – 17 Rue des Crayes1 339 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210 – 19 Rue des Crayes1 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211 – 21 Rue des Crayes992 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 – 23 Rue des Crayes901 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213891 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214 – 25 Rue des Crayes895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215 – 16 Rue des Crayes1 275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216 – 14 Rue des Crayes1 236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217 – 12 Rue des Crayes1 182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219274 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220 – 6 Rue des Crayes1 029 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221 – 4 Rue des Crayes1 014 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 – 1 bis Rue des Vignes1 116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223 – 2 Rue des Crayes1 059 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224433 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227606 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22826 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23077 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2323 880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23916 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24448 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245309 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2461 398 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255 – 7 Rue de Rigny820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2569 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257934 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 258 – 3 Rue de Montureux2 858 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 259167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260 – 1 Rue de Montureux1 137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2616 341 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2635 137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266637 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273 – 2 Rue du Bas1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275741 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277183 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 278205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27914 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28049 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 281127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 282291 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2839 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28432 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2884 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28916 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290433 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291687 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29297 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2936 172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3042 908 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3053 236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 306841 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3071 652 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30824 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30924 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31063 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31174 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 312 – 16 Rue du Bas814 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314 – 4 Rue du Bas1 016 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 315787 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 316 – 2 bis Rue du Bas970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317 – 2 ter Rue du Bas1 001 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31859 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 319202 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 320894 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321538 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 324119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325 – 20 Rue du Bas852 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3271 217 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 334377 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336 – 12 Rue du Bas803 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 337287 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 338261 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 339144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 340504 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 341387 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 345 – 8 Rue des Lombardes1 265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 349 – 5 Rue de Montureux6 162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3506 162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351643 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 355 – 2 bis Rue de la Fontaine498 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 356151 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 358245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 359 – 8 Rue Nouvelle478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 360143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 362111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3641 542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3654 558 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 367 – 2 impasse des jardins1 057 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 368 – 4 impasse des jardins1 058 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 369 – 6 impasse des jardins1 116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 370 – 8 impasse des jardins1 197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 372 – 6 Rue des Lombardes1 265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 373 – 40 bis Rue Nationale1 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3741 122 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 377934 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 378 – 7 impasse des jardins736 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 379 – 5 impasse des jardins860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 380 – 3 impasse des jardins987 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 381 – 1 impasse des jardins834 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 382 – 6 Impasse Alphonse Remy655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 383 – 4 Impasse Alphonse Remy590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 384597 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 385 – 2 Impasse Alphonse Remy1 216 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3861 181 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3871 198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3881 125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3891 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 390390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39126 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3931 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 394265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)