Section AE – La Chapelle-lès-Luxeuil

101 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 13 Route de Baudoncourt1 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 11 Route de Baudoncourt448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 2 Chemin du Magny487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 18 Route de Baudoncourt280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 1 Chemin des Pres Gilbert2 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 20 Route de Baudoncourt1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 9 Route de Baudoncourt1 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 4 Les Montriches1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 4 Chemin du Magny220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 4 bis Chemin du Magny140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 6 Chemin du Magny1 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)