Section AC – Chambornay-lès-Pin

122 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 14 Rue de l’Eglise1 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 11 Rue de l’Eglise465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 3 Rue de Bellevue1 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 12 Rue de l’Eglise830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 3 Rue des Vignes1 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 19 Rue du Champ de la Guerre1 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 17 Rue du Champ de la Guerre1 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 8 Rue de Bellevue1 776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 8 Rue du Champ de la Guerre1 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 12 Rue de Bellevue1 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 7 Rue du Champ de la Guerre1 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 11 Rue du Champ de la Guerre1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 24 Rue de l’Eglise2 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 2 Rue du Champ de la Guerre (+1)1 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 4 Rue du Champ de la Guerre1 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 6 Rue du Champ de la Guerre1 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 5 Rue de Bellevue2 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 7 Rue de Bellevue1 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 1 Rue du Champ de la Guerre1 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 18 Rue de l’Eglise536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 15 Rue de Bellevue411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 16 Rue de l’Eglise703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 1 Rue des Vignes1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 10C Rue de l’Eglise1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)