Section AB – Chambornay-lès-Pin

173 parcelles

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Parcelles

Parcelle 6542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 8 Rue des Vignes664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 10A Rue de l’Eglise4 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 1 Place de la Mairie800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 3 Rue de l’Eglise393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 6 Rue de l’Eglise480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 5 Rue du Moulin224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 3 Rue du Moulin250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 4 Rue de l’Eglise443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 2 Rue de l’Eglise227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 3 Place de la Fontaine2 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 2 Place du lavoir (+2)658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 14 Rue de Courbey250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 3 Rue du Gros Chene711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 1 Rue du Gros Chene756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 8 bis Rue de Courbey (+1)446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 8 Rue de Courbey219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 2 Rue de Courbey320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 1 Rue du Chanois449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 6 Rue du Gros Chene65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 8 Rue du Gros Chene (+1)687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 7 Rue du Chanois (+1)1 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 11 Rue du Chanois614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 13 Rue du Chanois1 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 12 Rue du Gros Chene127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 2 Impasse de la Bascule365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 6A Rue du Chanois (+2)1 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 7 Rue du Moulin240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 12 Rue des Vignes7 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 19 Rue du Chanois2 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 17 Rue du Chanois1 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 2 Rue de l’Ognon815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 2 Rue du Gros Chene275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 4 Rue du Gros Chene385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 15 Rue du Chanois1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 11 Rue du Gros Chene1 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 4 Rue du Moulin1 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 9 Rue de Courbey267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 6 Rue de Courbey828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 4 Rue de Courbey1 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 10 bis Rue du Gros Chene629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 9 Rue du Gros Chene685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 7 Rue du Gros Chene800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2773 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 5 Impasse de la Bascule557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 2 Rue des Vignes786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 7B Rue de l’Eglise603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 7A Rue de l’Eglise782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 7C Rue de l’Eglise (+1)700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 4 bis Rue du Chanois191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 17 Rue de Courbey313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 5 Rue de Courbey (+1)392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 16 Rue des Vignes2 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 14 Rue des Vignes2 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)