Section B – Chambornay-lès-Pin

58 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2701 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2806 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2852 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2882 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2922 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2953 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2983 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3103 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3124,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313700 m²N (N)
Parcelle 3141 400 m²N (N)
Parcelle 3151 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3264 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3312 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3334 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5234 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5379 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5464 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5478 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5482 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5702 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)