Section B – Chagey

323 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 haN (N)
Parcelle 22 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 14 Rue des Coupes1 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1026 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1107 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1117 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 13 Rue des Coupes870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 12 Rue des Coupes2 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 10 ter Rue des Coupes600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 6 bis Rue des Coupes4 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 6 Rue des Coupes482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1474 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1487 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 9 Rue des Coupes3 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1623 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 11 Rue des Coupes848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 11 Rue des Coupes110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1704 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 4 Rue de la Ferme425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1823 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 1 Rue de la Ferme700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 5 Rue des Gypsières95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1913 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1926 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 2 Rue des Gypsières2 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 2 Rue des Gypsières560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 2 Rue des Gypsières3 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 1 bis Rue de Genechier2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 6 Rue de Genechier814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 8 Rue de Genechier5 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2113 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2157 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2166 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2266 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2344,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 9B Rue des Gypsières649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 9A Rue des Gypsières1 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 9B Rue des Gypsières327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 9A Rue des Gypsières298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 20 Rue des Coupes1 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 18 Rue des Coupes2 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2908,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2943 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 1 Rue de la Ferme1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3063 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 13A Rue des Gypsières605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 13B Rue des Gypsières926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3238 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3247 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 10 bis Rue des Coupes2 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 10 bis Rue des Coupes162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 10 ter Rue des Coupes1 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 2 Rue de la Ferme2 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 1 bis Rue de la Ferme1 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 7 Rue des Gypsières688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 5 Rue des Gypsières128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 7 Rue des Gypsières1 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 3 Rue de Genechier4 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3472 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 4 Rue de la Ferme476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3492 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 4 Rue de la Ferme3 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 2 Rue de Genechier323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 4 Rue de Genechier238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 4 Rue de Genechier1 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3662 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 2 Rue des Coupes1 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3711 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3724 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 4 Rue des Coupes2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 9 Rue des Coupes2 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 11 Rue des Coupes5 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 13 Rue des Coupes1 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 16 Rue des Coupes704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 18 Rue des Coupes9 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 16 Rue des Coupes1 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 18 Rue des Coupes67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 5 Rue des Gypsières281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 3 Rue des Gypsières2 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 7 Rue de la Ferme3 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 6 Rue des Coupes1 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 3 Rue de la Ferme2 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 3 bis Rue de la Ferme2 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 12 bis Rue des Coupes939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)