Section 370 ZE – Broye-Aubigney-Montseugny

52 parcelles

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Préfixe 370 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 1610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7 – 49 Grand-Rue Montseugny3 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 47 Grand-Rue Montseugny2 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 45 Grand-Rue Montseugny3 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 41 Grand-Rue Montseugny3 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12 – 39 Grand-Rue Montseugny2 790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 4 Rue de l'Eglise à Montseugny1 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 2 Rue de Vadans1 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 9 Rue de l'Eglise à Montseugny4 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18 – 37 Grand-Rue Montseugny2 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 35 Grand-Rue Montseugny1 090 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 33 bis Grand-Rue Montseugny2 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 30 Grand-Rue Montseugny1 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 – 23 Grand-Rue Montseugny370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28 – 25 Grand-Rue Montseugny (+1)900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29 – 27 Grand-Rue Montseugny640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 29 Grand-Rue Montseugny1 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 31 Grand-Rue Montseugny3 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32 – 3M Rue de la Prairie (+1)3 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 5 Rue de la Prairie à Montseugny2 650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34 – 7 Rue de la Prairie (+1)7 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37 – 2 Rue de la Loge (+1)3 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40 – 43 Grand-Rue Montseugny490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 – 41 Rue de la Fontaine à Montseug1 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 424 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43 – 7 Rue de l'Eglise à Montseugny2 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46 – 4 Rue de Vadans2 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 – 3 Rue de l'Eglise à Montseugny1 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49159 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5095 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 – 3 Rue Basse à Montseugny1 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53 – 3 Rue Basse (+2)4 445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 561 698 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571 112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 581 045 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59 – 6 Rue de la Prairie à Montseugny8 925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60 – 32 Grand-Rue Montseugny3 142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61308 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62 – 13 Rue de la Prairie (+1)4 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 – 15 Rue de la Prairie (+1)4 940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)