Section 370 B – Broye-Aubigney-Montseugny

86 parcelles

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Préfixe 370 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 97246 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101549 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1064 147 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1115 460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1122 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1132 129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1141 624 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1199 951 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123902 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1241 303 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133608 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1412 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1422 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1432 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1441 650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1451 168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1461 167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1472 337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1481 167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1492 333 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150 – 1 la Grande Combe1 168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1515 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1522,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1678 109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1688 229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1711 846 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1725 983 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1737 518 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1997 687 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2009,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2012 234 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2026,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2031,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 204648 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2052 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2061,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2071,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2086 154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2098 969 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2101 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2115 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2121,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2134 540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2141 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2151,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2161 933 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2171,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2181 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2194 964 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2201,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2941,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 295114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2961 763 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2971,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2981,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2994 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3007 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3018 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3021,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3031,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3041,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3051,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3061,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3071,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3081,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3091,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3451 715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3461 273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3471 458 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3486 212 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 349285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 350470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 352961 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3531 494 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3541 304 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3551 408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3562 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 357185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)