Section 370 A – Broye-Aubigney-Montseugny

24 parcelles

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Préfixe 370 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 2314 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233199 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2345 255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2427 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2431 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2448 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255902 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2561 454 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2599 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2606 555 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2613 885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2623 885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263756 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265765 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266727 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2671 338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2681 618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2692 032 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2703 754 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271404 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)