Section 034 ZA – Broye-Aubigney-Montseugny

96 parcelles

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Préfixe 034 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 12 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43 930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7 – 4 Route de Broye2 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 5 Rue de Montseugny Aubigney1 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12 – 7 Rue de Montseugny Aubigney870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134 880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 14 Rue de la Fontaine (+1)1 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 12 Rue de la Fontaine (+1)630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 1 Ruelle du Petit Etang (+1)1 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 269 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 – 11 Rue de la Grande Résie (aubig)1,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29 – 6 Rue de la Fontaine à Aubigney2 920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 2 Rue de la Fontaine à Aubigney160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 – 4 Rue de l'Eglise à Aubigney840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43 – 7 Rue de la Fontaine à Aubigney860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 – 3 Place du Monument (+1)1 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 1 Place du Monument160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48 – 4 Rue des Dames760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49 – 3 Route de Broye1,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 – 5 Rue des Goillots7 660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 552 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56 – 3 Rue des Dames3 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59 – 2 Place du Monument3 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 – 3 Rue Grande Rue à Aubigney2 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62 – 9 Rue Grande Rue à Aubigney1 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 1 Rue Grande Rue à Aubigney6 770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 674 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 681,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 691 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 701,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 711 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 – 4 Rue de la Fontaine à Aubigney2 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 758 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76 – 10 Rue de la Fontaine (+1)962 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77 – 2 Rue de l'Eglise à Aubigney2 119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7811 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79 – 3 Rue de la Fontaine à Aubigney1 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80 – 5 Rue de la Fontaine à Aubigney (+2)1 030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 – 1 Route de Broye390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 2 Rue des Dames680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 865 327 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8713 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 882 238 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8922 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 – 16 Rue de la Fontaine à Aubigney99 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94756 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96 – 2 Rue Grande Rue à Aubigney1 995 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97 – 6 Rue Grande Rue à Aubigney4 876 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98 – 8 Rue Grande Rue à Aubigney124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 995 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104 – 3 Rue des Goillots2 817 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1055 664 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106984 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108 – 5 Rue Grande Rue à Aubigney348 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109242 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110 – 15 Rue Grande Rue à Aubigney9 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1122 059 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113546 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114 – 6 Rue des Dames1 514 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115 – 8 Rue des Dames4 486 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116 – 13 Rue Grande Rue à Aubigney1 619 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1171 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118 – 11 Rue Grande Rue à Aubigney1 876 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1196 442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120453 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122809 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123496 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)