Section C – Broye-Aubigney-Montseugny

18 parcelles

Ouvrir dans la carte

Parcelles

Parcelle 7562,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7572,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7587,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77710 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77810,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7799,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7829,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7834,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7844,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7854,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15681 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15693 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15709,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15711 041 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1572870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15739,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15749,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1575600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)