Section A – Broye-Aubigney-Montseugny

36 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1057 525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131717,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13374,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13834,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13843,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13856,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13863,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13872,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13882,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13892,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14534,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14541,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14555 418 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14583,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14592 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16169,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16173,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16341 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163510,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16368 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16379,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16389,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16395,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16405,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16415,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16425,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16435,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16444,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16455,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16469 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16472,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164823,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16494,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16837,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16841,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16858,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)