Section A – Brotte-lès-Ray

121 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1645 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16784,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1689 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1694 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4671 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4852 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5641 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 – 8 Grande Rue332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 14 Grande Rue1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5816 867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5851 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 – 20 Grande Rue450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5972 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5982 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6011 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6031 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 – 19 Grande Rue596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 – 25 Grande Rue1 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 – 24 Grande Rue1 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6192 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 – 27 Grande Rue683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 – 29 Allee des Fontaines320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 – 28 Grande Rue110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6371 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 31 Grande Rue614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 33 Grande Rue916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6412 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6451 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 – 40 Grande Rue825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6552 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 – 36 Grande Rue200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11981 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1215393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216 – 6 Grande Rue3 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1218 – 32 Grande Rue1 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1245406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1246400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1247390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1254137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1259289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12601 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1264168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1265299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1266347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1267252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1268945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1269222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1270709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1275164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1277136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12781 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1280594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1283 – 30 Grande Rue510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12861 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1287226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129457,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)