Section AC – Bourguignon-lès-Conflans

124 parcelles

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Parcelles

Parcelle 42650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 5 Rue des Tuileries503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 7 Rue des Tuileries1 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 11 Rue des Tuileries613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 15 bis Rue des Tuileries604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 3 Impasse du Château1 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 1 Rue des Bouilleurs1 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 2 Place de la Mairie1 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 2 Impasse du Château1 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 1 Route de Bassigney2 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 6 Rue des Tuileries921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 3 Place de la Mairie1 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 2 Rue des Tuileries1 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 2 Rue des Bouilleurs273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 1 Rue des Ponts1 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 3 Rue Saint-georges (+1)48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 5 Rue Saint-georges (+2)592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 9 bis Rue Saint-georges948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 12 Rue Saint-georges840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 1 Rue de la Vieille Vau687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 10 bis Rue Saint-georges191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 10 Rue Saint-georges197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 8 Rue Saint-georges278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 6 Rue Saint-georges430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 2 Rue Saint-georges415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 14 Grande Rue683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 10 Grande Rue325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 1 Rue des Tuileries435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 2 Chemin des Chenevieres970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 3 Chemin des Chenevieres850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 4 Grande Rue766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 2 Grande Rue324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 3 Rue de la Vieille Vau675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 3 Grande Rue1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 11 ter Rue des Tuileries807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 3 Rue des Tuileries151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 6 Grande Rue772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)