Section A – Bourbévelle

226 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2954 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3052 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3262 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3557 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 – 2 Impasse sous la Ville460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3992 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 7 Le Faubourg235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 2 Charriere du Bas205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4153 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 16 Rue de la Fontaine498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 14 Rue de la Fontaine237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 18 Rue de la Fontaine502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 15 Rue de la Fontaine494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 5 Rue de la Scierie1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 11 Rue de la Fontaine806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 1 Impasse de Saint Genet525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4691 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 2 Place Gaston Guyot750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 2 La Ruelle730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 4 Charriere du Bas (+1)685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478 – 10 Rue de la Fontaine680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 – 8 Rue de la Fontaine495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480 – 6 Rue de la Fontaine600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 4 Rue de la Fontaine820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 – 2 Rue de la Fontaine474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4862 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4935 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5051 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 7 Chemin des Vignes380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 5 Chemin des Vignes495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509 – 16 Grande Rue763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 18 Grande Rue451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 5 Grande Rue (+1)770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 1 Place Gaston Guyot415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 9 Rue de l’Eglise900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5371 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 1 Rue de l’Eglise936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5391 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5411 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545 – 10 Grande Rue755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5461 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5481 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5491 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 – 6 Grande Rue551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 – 1 Rue de la Scierie558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8371,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8383 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 – 7 Rue de la Fontaine403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8651 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 – 4 Grande Rue502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873 – 3 Rue de l’Eglise415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8871 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 – 13 Rue de la Fontaine511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898 – 1 Chemin des Vignes513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8991 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 – 3 Rue de la Scierie652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9062 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9074 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)