Section 033 ZB – Beaumotte-Aubertans

93 parcelles

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Préfixe 033 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 24 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 1 Rue du Marronnier1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 8 Rue du Marronnier577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 12 Rue du Marronnier1 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 12 Chemin des Chailles1 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2615,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 1 Chemin des Chailles1 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 3 Chemin des Chailles1 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 5 Chemin des Chailles1 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 10 Rue du Marronnier1 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2742,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2756 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 2 Chemin des Chailles (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 1B Chemin des Chailles1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 1T Chemin des Chailles2 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 22 Chemin des Chailles2 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 6 Rue du Marronnier2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28510,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)