Section 033 A – Beaumotte-Aubertans

152 parcelles

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Préfixe 033 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 23525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 2 Rue de l’Eglise661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 4B Rue de l’Eglise811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 1 Rue des Vignes339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 5 Rue de l’Eglise156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 4 Rue de la Bascule271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831,7 haN (N)
Parcelle 4852,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48647,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608 – 2 Chemin de Roche375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 2A Rue des Vignes317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 – 3 Rue de l’Eglise1 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65411,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6563,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 – 3B Rue des Crayots249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669 – 14 Rue des Vignes819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670 – 4 bis Rue des Vignes2 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 – 6 Rue de l’Eglise756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6752 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 1 Rue de l’Eglise1 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677 – 1 Rue des Pres Batus4 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678 – 1 Chemin de Roche2 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680 – 3 Rue du Marronnier1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 – 2 Rue de la Bascule1 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 3A Rue des Crayots839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 – 1 Rue des Crayots517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 – 7A Rue du Marronnier (+1)614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688 – 2 Rue du Marronnier5 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690 – 4 Chemin des Chailles719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7001 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7046,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7071 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7121 486 m²A (A)
Parcelle 71336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71924,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7265 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7294 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7318 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7349,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7369,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7371 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7381 161 m²A (A)
Parcelle 7393 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74070 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7411,8 haA (A)
Parcelle 74250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7439 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7442 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7453 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7461 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7472 844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74922,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7501 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7511 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75210,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7535 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7541 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7562 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7573,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7583 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7591 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7602,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7613 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76822,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769 – 9A Rue du Marronnier (+2)5 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7711 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773 – 3 Chemin de Roche68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)