Section ZD – Beaumotte-Aubertans

170 parcelles

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Parcelles

Parcelle 22 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 8 Grande Rue4 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 7 Rue de la Baume880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 5 Chemin des Grands Pres (+1)7 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 12 Chemin des Grands Pres980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 21 Chemin des Grands Pres7 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 30 Chemin des Grands Pres (+1)760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 31 Chemin des Grands Pres4 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 37 Chemin des Grands Pres3 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 29 Chemin des Grands Pres (+2)1 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 6 Grande Rue (+1)3 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 25 Chemin des Grands Pres450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 3 Chemin des Grands Pres672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 956 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 9 Chemin des Grands Pres750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 11 Chemin des Grands Pres1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 10 Rue Pierre Viennot806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 16 Chemin Couaz du Couchant1 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 14 Chemin Couaz du Couchant1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 12 Chemin Couaz du Couchant1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 10 Chemin Couaz du Couchant1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 8 Chemin Couaz du Couchant1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 6 Chemin Couaz du Couchant1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 19 Chemin Couaz du Couchant1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 17 Chemin Couaz du Couchant1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 15 Chemin Couaz du Couchant1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 13 Chemin Couaz du Couchant1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 11 Chemin Couaz du Couchant1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 9 Chemin Couaz du Couchant1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 2 Rue Pierre Viennot1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 7 Chemin Couaz du Couchant983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 5 Chemin Couaz du Couchant1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 1 Rue Pierre Viennot1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 3 Rue Pierre Viennot1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 5 Rue Pierre Viennot1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 7 Rue Pierre Viennot1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 9 Rue Pierre Viennot1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 11 Rue Pierre Viennot1 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 4 Rue Pierre Viennot1 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 6 Rue Pierre Viennot1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 4 Chemin Couaz du Couchant1 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 21 Chemin Couaz du Couchant1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 23 Chemin Couaz du Couchant712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 25 Chemin Couaz du Couchant1 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1336 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 8 Rue Pierre Viennot939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1368 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 6 Chemin des Grands Pres (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 1 Chemin des Grands Pres1 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 15 Rue de la Baume1 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1709 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 3 Chemin des Isles2,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 10 Grande Rue813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 17 Chemin des Grands Pres (+2)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 15 Chemin des Grands Pres2,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1884 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1897 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 22 Chemin des Grands Pres (+3)760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 12 Grande Rue2 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 3 Chemin Couaz du Couchant1 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 9 Rue de la Baume1 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2045 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 1 Chemin des Isles1 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2073 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 1 Impasse du Couaz du Couchant (+7)2 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 1 Impasse du Couchant (+3)903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2203,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2255 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2266,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2306,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 2 Chemin des Grands Pres (+1)1 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 23 Chemin des Grands Pres (+1)1 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 13 Rue Pierre Viennot915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 15 Rue Pierre Viennot1 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 17 Rue Pierre Viennot1 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)