Section AC – Beaumotte-Aubertans

134 parcelles

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Parcelles

Parcelle 32 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 10 Rue du Lavoir675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 492 m²A (A)
Parcelle 641 880 m²A (A)
Parcelle 651 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 9 Route de la Tuilerie246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71782 m²A (A)
Parcelle 72435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 5 Rue du Lavoir1 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 7 Rue du Lavoir487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 1 Chemin des Morts1 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 2 Chemin des Morts3 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 2 Rue du Lavoir363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 1 Chemin des Vignes2 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 3 Chemin des Vignes3 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1437 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1444 828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1454 115 m²A (A)
Parcelle 146 – 4 Rue du Lavoir (+1)1 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 7 Rue des Jardins1 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 9 Chemin des Morts666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 1 Cheminement du Maquis871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 6 Rue du Lavoir1 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 8 Route de la Tuilerie465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1834 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 5 Chemin des Morts596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 7 Chemin des Morts4 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1974 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)