Section AB – Beaumotte-Aubertans

172 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 14 Chemin de Bassenot3 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 12 Chemin de Bassenot296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 43 Grande Rue2 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 6 Chemin de Bassenot445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 2 Chemin de Bassenot1 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 8 Rue de la Citadelle290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 4 Rue de la Citadelle467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 2 Rue de la Citadelle3 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 16 Grande Rue451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 5 Grande Rue461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 3 Grande Rue636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 1 Chemin du Gue695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 11 Grande Rue363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 19 Grande Rue (+2)116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 21 Grande Rue157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 33 Grande Rue624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 26 Grande Rue990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 28 Grande Rue475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 15 Grande Rue820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 13B Grande Rue539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 10 Rue de la Baume1 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1796 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 32 Grande Rue1 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 9 Grande Rue80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 30 Grande Rue1 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2202 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 12 Rue de la Baume441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 2 Rue de la Baume124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 25 Grande Rue722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 23 Grande Rue633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 7 Rue de la Citadelle984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 22 Grande Rue1 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 22B Grande Rue813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2673 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 1 Chemin de Bassenot1 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 39 Grande Rue3 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 16 Rue de la Baume1 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 2 Chemin de la Vignotte1 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 6 Impasse de Roussot2 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 29 Grande Rue477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 31 Grande Rue2 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 1 Chemin de la Vie Borgne (+3)3 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 1 Rue de la Baume482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 17A Grande Rue (+1)850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 35 Grande Rue (+2)1 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 1 Route de l’Etang1 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2912 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 3 Chemin du Gue1 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 6 Route de l’Etang658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)