Section B – Bassigney

154 parcelles

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Parcelles

Parcelle 65375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129 – 4 Rue du Paquis892 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130 – 2 Rue du Paquis1 001 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1311 305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1331 175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134 – 2 Rue du Moulin565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1361 191 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137 – 1 Rue du Moulin320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138389 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140672 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 – 5 Rue du Moulin355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144 – 7 Rue du Moulin986 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145147 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146 – 7 Rue du Paquis165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 148528 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149717 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15356 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155 – 27 bis Grande Rue40 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 156 – 19 bis Grande Rue1 008 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157 – 21 Grande Rue (+1)157 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160651 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1612 288 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163575 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164554 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1681 088 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169 – 2 Route de Bourguignon727 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170667 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171797 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174437 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17568 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17692 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178 – 36 Grande Rue815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179676 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180 – 32 Grande Rue1 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1811 355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182656 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183 – 30 Grande Rue432 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184 – 24 bis Grande Rue64 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185 – 28 Grande Rue1 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186898 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187268 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188 – 26 Grande Rue170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191253 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19429 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197937 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 198255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 199197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 200875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202 – 16 Grande Rue710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203 – 14 Grande Rue450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2061 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208 – 10 Grande Rue483 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209557 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2101 565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 – 6 Grande Rue475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2131 305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215 – 4 Grande Rue972 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221 – 3 Grande Rue656 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 – 5 Grande Rue (+1)825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223 – 9 Grande Rue534 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224 – 11 Grande Rue833 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226649 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229122 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23087 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23261 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23353 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23667 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23884 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241681 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 – 17A Grande Rue928 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246 – 1 Rue du Paquis1 030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249433 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285888 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286 – 11 Rue du Faubourg1 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287755 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336441 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571 – 9 Rue du Faubourg749 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 574659 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5751 393 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 576258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5771 013 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 578473 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 579438 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 580828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 990455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 991301 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 993 – 22 Grande Rue262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 994 – 20 Grande Rue343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 998700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1007768 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1008958 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10099 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1010111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101171 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1012500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1013500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1015514 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1016514 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1017223 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1018138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1019 – 6 Route de Bourguignon828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1020185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10231 644 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102423 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1025 – 1 Grande Rue1 809 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1026 – 2 Grande Rue3 206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10342 698 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1035428 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103661 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1037431 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1038433 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1039134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10401 104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10411 106 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10423 191 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1043 – 9 bis Rue du Faubourg2 593 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1044491 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1045135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1046223 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1047106 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1048131 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1049817 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1050455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1053215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)