Section ZD – Bard-lès-Pesmes

146 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 1 Rue des Perrieres5 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 5 Rue des Perrieres560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 4 Rue des Perrieres2 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 6 Rue des Perrieres880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 8 Rue des Perrieres840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 12 Rue du Mont460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 10 Rue du Mont780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 2 Rue des Tantots1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 4 Rue des Tantots220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 25 Grand'Rue820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 27 Grand'Rue780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 8 Chemin des Carres (+1)3 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 6 Chemin des Carres360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 7 Rue des Marachaux2 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 9 Rue des Marachaux1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 15 Rue des Marachaux2,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 10 Rue des Marachaux2 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 8 bis Rue des Marachaux670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6911,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7310,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 3 Impasse de l’Ecole1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1114 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 2 Rue des Perrieres2 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 8 Rue des Marachaux200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 6 Rue des Marachaux1 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1316 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 28 Grand'Rue2 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 11 Rue du Mont1 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 3 Rue Basse (+1)3 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1404,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 24 Rue du Mont1 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 1C Rue des Perrieres900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 4 Chemin des Carres654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1535 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 7 Rue du Mont2,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1562 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 9 Rue du Mont921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 13 Rue du Mont332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 15 Rue du Mont1 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 12 Rue des Marachaux1 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 14 Rue des Marachaux1 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 24 Grand'Rue1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 10 Rue des Perrieres1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 12 Rue des Perrieres821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 8 Grand'Rue4 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1773,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 2 bis Rue des Perrieres3 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1805 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1815 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)