Section B – Bard-lès-Pesmes

131 parcelles

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Parcelles

Parcelle 380980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 3 Chemin des Carres525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 3 Chemin des Carres420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 1 Chemin des Carres764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 1 Chemin des Carres1 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 9 Rue des Marachaux1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 9 Rue des Marachaux162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 9 Rue des Marachaux (+1)363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 13 Rue des Marachaux468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 2 Rue des Marachaux (+1)860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 22 Grand'Rue172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 21 Grand'Rue250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 18 Grand'Rue488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 – 1 Ruelle des Tantots447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 1 Rue des Tantots817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 8 Rue du Mont230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 6 Rue du Mont209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 – 16 Grand'Rue190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 17 Grand'Rue597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 – 1 Rue du Mont1 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 1 Rue de la Vierge157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509 – 3 Rue de la Vierge565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5142 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5182 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 1 Grand'Rue877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 3 Grand'Rue940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 – 1 Chemin du Puits Perrey440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 13 Rue Champs des Pres (+1)228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 13 Rue Champs des Pres630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 – 11 Rue Champs des Pres (+1)642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 7 Rue Champs des Pres (+1)227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 5 Rue Champs des Pres225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545 – 7 Rue Champs des Pres (+2)302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 – 7 Rue Champs des Pres (+1)220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 5 Impasse de l’Ecole1 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 1 Rue Champs des Pres (+1)307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554 – 2 Grand'Rue208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560 – 6 Grand'Rue980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 – 1 Impasse de l’Ecole132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5642 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 – 7 Grand'Rue1 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 – 13 Grand'Rue142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569 – 9 Grand'Rue492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 – 12 Grand'Rue745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 979468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 – 18 bis Grand'Rue415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984 – 20 Grand'Rue340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1000 – 3 Rue Champs des Pres (+1)1 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 – 2 Impasse de l’Ecole327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1049 – 5 Rue du Mont1 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1056744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1065398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1066 – 3 Rue du Mont108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1068 – 11 Grand'Rue967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1070 – 2 Rue des Vignottes1 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 – 10 Grand'Rue100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 – 1 Rue Basse2 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075 – 15 Grand'Rue151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077 – 4 Rue du Mont554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1079398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1080269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1085129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1089106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1100169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)