Section ZH – Arc-lès-Gray

31 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 haN (N)
Parcelle 32 470 m²A (A), AU (AUc)
Parcelle 41 290 m²A (A)
Parcelle 5690 m²A (A)
Parcelle 61,5 haA (A)
Parcelle 73 580 m²A (A)
Parcelle 82,4 haA (A)
Parcelle 94 620 m²A (A)
Parcelle 108 750 m²A (A)
Parcelle 111 190 m²A (A)
Parcelle 121,2 haA (A)
Parcelle 134 650 m²A (A)
Parcelle 143 220 m²A (A)
Parcelle 151 170 m²A (A)
Parcelle 651 haAU (AUc), A (A)
Parcelle 691 490 m²UB (U)
Parcelle 712 220 m²AU (AUc), A (A)
Parcelle 721,2 haAU (AUc), A (A)
Parcelle 731 497 m²AU (AUc)
Parcelle 7423,5 haA (A), AU (AUc)
Parcelle 771 500 m²UB (U)
Parcelle 78 – 68 Rue de Verdun1 500 m²UB (U)
Parcelle 79 – 70 Rue de Verdun1 419 m²UB (U)
Parcelle 80151 m²UB (U)
Parcelle 81 – 72 Rue de Verdun1 490 m²UB (U)
Parcelle 82129 m²A (A)
Parcelle 831 937 m²A (A)
Parcelle 84137 m²A (A)
Parcelle 852 052 m²A (A)
Parcelle 86128 m²A (A)
Parcelle 872 061 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)