Section E – Apremont

10 parcelles

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Parcelles

Parcelle 27732,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2791 792 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2821 568 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2866,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2872,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28828,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29020,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31639,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31847 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3197 453 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)