Section ZH – Aillevans

33 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3 – 2 Rue de la Chapelle9 488 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 632 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6 – 1 Rue de la Chapelle1 908 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7 – 3 Rue de la Chapelle2 094 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 14 Route de Lure3 367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1216,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13837 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 9 Rue du Moulin3,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2110,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229 330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 7 bis Rue du Moulin1 678 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28 – 3 Chemin de la Planche550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 7 Rue du Moulin2 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 9 bis Rue du Moulin5 371 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37 – 3 bis Chemin de la Planche2 686 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 382 218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39 – 18 Route de Lure1 941 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40 – 16 Route de Lure1 833 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 445,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4592 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)