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Cadastre de Colombier-Saugnieu

Rhône (69)

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Parcelles
3 641
Sections cadastrales
22
Surface cadastrale (contenance)
2 722,5 ha
Code commune (INSEE)
69299

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69299_PLU_20260622)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
416 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
342 parcelles
Emplacement réservé
332 parcelles
Espace boisé classé
169 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
117 parcelles
Secteur de mixité sociale
67 parcelles
Autre prescription
16 parcelles
Règles d’implantation des constructions
5 parcelles
Espace remarquable du littoral
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
2 082 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 327 parcelles
Autre information
436 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
161 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
37 parcelles
Réglementation des boisements
31 parcelles
Assainissement et déchets
31 parcelles
Droit de préemption urbain
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
64 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
47 parcelles
Voies ferrées
44 parcelles
Installation classée ou site pollué
7 parcelles

Adresses

1 359 adresses sur 175 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 359 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
2 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 97 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)