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Cadastre de Saint-Bonnet-de-Mure

Rhône (69)

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Parcelles
4 677
Sections cadastrales
36
Surface cadastrale (contenance)
1 569,1 ha
Code commune (INSEE)
69287

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69287_PLU_20240328)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
2 542 parcelles
Emplacement réservé
295 parcelles
Espace boisé classé
275 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
266 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
212 parcelles
Règles d’implantation des constructions
187 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
86 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
16 parcelles
Stationnement
3 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 206 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 647 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
537 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
139 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
128 parcelles
Assainissement et déchets
3 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
3 parcelles
Zone de carrières
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
196 parcelles

Adresses

2 643 adresses sur 170 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 643 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
1 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 97 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)