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Cadastre de Rillieux-la-Pape

Rhône (69)

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Parcelles
8 620
Sections cadastrales
42
Surface cadastrale (contenance)
1 320 ha
Code commune (INSEE)
69286

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 033 parcelles
Taille minimale des logements
1 883 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 150 parcelles
Usages soumis à conditions
1 009 parcelles
Espace boisé classé
949 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
899 parcelles
Hauteur
607 parcelles
Emplacement réservé
418 parcelles
Espaces libres et plantations
307 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
138 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
98 parcelles
Règles d’implantation des constructions
73 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
39 parcelles
Coefficient de biotope
10 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
4 368 parcelles
Autre information
2 109 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
730 parcelles
Projet urbain partenarial
212 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
202 parcelles
Droit de préemption commercial
125 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
33 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
658 parcelles
Lignes électriques
213 parcelles
Installation classée ou site pollué
42 parcelles

Adresses

4 114 adresses sur 245 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 114 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
44 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 56 % faible
Plan de prévention des risques
  • 3 972 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 29 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)