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Cadastre de Pusignan

Rhône (69)

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Parcelles
4 081
Sections cadastrales
19
Surface cadastrale (contenance)
1 279,8 ha
Code commune (INSEE)
69285

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69285_PLU_20241104)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
2 505 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
554 parcelles
Emplacement réservé
481 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
363 parcelles
Règles d’implantation des constructions
215 parcelles
Autre prescription
112 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
79 parcelles
Espace boisé classé
16 parcelles
Stationnement
5 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
1 703 parcelles
Droit de préemption urbain
35 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
17 parcelles
Assainissement et déchets
6 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
273 parcelles
Voies ferrées
145 parcelles
Canalisations d’irrigation
5 parcelles

Adresses

1 577 adresses sur 94 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 577 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 99 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)