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Cadastre de Mions

Rhône (69)

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Parcelles
6 912
Sections cadastrales
35
Surface cadastrale (contenance)
1 115,9 ha
Code commune (INSEE)
69283

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
5 012 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 530 parcelles
Emplacement réservé
375 parcelles
Hauteur
318 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
293 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
228 parcelles
Usages soumis à conditions
146 parcelles
Espace boisé classé
119 parcelles
Espaces libres et plantations
103 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
65 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
35 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
27 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
9 parcelles
Règles d’implantation des constructions
8 parcelles
Emprise au sol
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
2 303 parcelles
Droit de préemption commercial
429 parcelles
Autre information
272 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
90 parcelles
Droit de préemption urbain
18 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
516 parcelles
Voies ferrées
119 parcelles
Installation classée ou site pollué
2 parcelles

Adresses

4 233 adresses sur 292 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 233 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
4 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 94 % faible
Plan de prévention des risques
  • 4 013 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 31 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)