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Cadastre de Genas

Rhône (69)

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Parcelles
8 339
Sections cadastrales
45
Surface cadastrale (contenance)
2 318 ha
Code commune (INSEE)
69277

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69277_PLU_20241216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Emplacement réservé
1 085 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
566 parcelles
Espace boisé classé
419 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
197 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
89 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
21 parcelles
Stationnement
9 parcelles
Règles d’implantation des constructions
8 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
6 928 parcelles
Site archéologique
879 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
385 parcelles
Autre information
228 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
13 parcelles
Assainissement et déchets
9 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
5 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
192 parcelles
Installation classée ou site pollué
20 parcelles
Canalisations d’irrigation
11 parcelles
Zone agricole protégée
3 parcelles

Adresses

5 152 adresses sur 345 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 152 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
8 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 92 % faible
Plan de prévention des risques
8 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)