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Cadastre de Décines-Charpieu

Rhône (69)

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Parcelles
8 430
Sections cadastrales
47
Surface cadastrale (contenance)
1 591,6 ha
Code commune (INSEE)
69275

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 034 parcelles
Hauteur
802 parcelles
Emplacement réservé
753 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
717 parcelles
Usages soumis à conditions
591 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
527 parcelles
Espace boisé classé
275 parcelles
Emprise au sol
176 parcelles
Espaces libres et plantations
124 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
100 parcelles
Secteur de mixité sociale
74 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
74 parcelles
Règles d’implantation des constructions
35 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
31 parcelles
Mixité des destinations
14 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
2 448 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
654 parcelles
Droit de préemption commercial
560 parcelles
Autre information
45 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
43 parcelles
Projet urbain partenarial
22 parcelles
Droit de préemption urbain
12 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
8 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone agricole protégée
342 parcelles
Lignes électriques
107 parcelles
Installation classée ou site pollué
34 parcelles
Monument historique et ses abords
6 parcelles

Adresses

4 829 adresses sur 251 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 829 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
24 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 64 % faible
Plan de prévention des risques
809 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)