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Cadastre de Vaulx-en-Velin

Rhône (69)

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Parcelles
7 938
Sections cadastrales
37
Surface cadastrale (contenance)
1 916,8 ha
Code commune (INSEE)
69256

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Taille minimale des logements
5 150 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
2 569 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 104 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 045 parcelles
Emplacement réservé
560 parcelles
Hauteur
531 parcelles
Usages soumis à conditions
507 parcelles
Espaces libres et plantations
335 parcelles
Règles d’implantation des constructions
330 parcelles
Coefficient de biotope
250 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
106 parcelles
Espace boisé classé
89 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
46 parcelles
Mixité des destinations
19 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
13 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
10 parcelles
Emprise au sol
9 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Droit de préemption commercial et Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
4 985 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 649 parcelles
Droit de préemption urbain
490 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
313 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
243 parcelles
Programme d’aménagement d’ensemble
94 parcelles
Projet urbain partenarial
62 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
10 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
292 parcelles
Lignes électriques
192 parcelles

Adresses

5 011 adresses sur 308 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 011 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
69 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 16 % faible
Plan de prévention des risques
6 084 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)