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Cadastre de Saint-Germain-Nuelles

Rhône (69)

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Parcelles
3 580
Sections cadastrales
9
Surface cadastrale (contenance)
821,1 ha
Code commune (INSEE)
69208

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69208_20260119)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
604 parcelles
Espace boisé classé
381 parcelles
Emplacement réservé
298 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
277 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
94 parcelles
Autre prescription
74 parcelles
Secteur de mixité sociale
60 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
5 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
538 parcelles
Autre information
217 parcelles
Assainissement et déchets
126 parcelles
Droit de préemption urbain
62 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
13 parcelles
Marge de recul le long des voies
12 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
74 parcelles
Monument historique et ses abords
60 parcelles
Voies ferrées
10 parcelles

Adresses

962 adresses sur 113 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 962 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
27 % de la surface des parcelles en exposition forte, 68 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 580 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)