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Cadastre de Saint-Genis-Laval

Rhône (69)

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Parcelles
7 462
Sections cadastrales
54
Surface cadastrale (contenance)
1 206,6 ha
Code commune (INSEE)
69204

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
5 557 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 678 parcelles
Hauteur
843 parcelles
Emplacement réservé
644 parcelles
Espace boisé classé
603 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
579 parcelles
Usages soumis à conditions
460 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
312 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
153 parcelles
Espaces libres et plantations
86 parcelles
Mixité des destinations
57 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
30 parcelles
Emprise au sol
11 parcelles
Espace remarquable du littoral
9 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
4 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
4 parcelles
Règles d’implantation des constructions
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
2 976 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
752 parcelles
Autre information
344 parcelles
Droit de préemption commercial
211 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
137 parcelles
Projet urbain partenarial
4 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 246 parcelles
Lignes électriques
63 parcelles
Voies ferrées
4 parcelles
Installation classée ou site pollué
1 parcelle

Adresses

3 771 adresses sur 213 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 771 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
27 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 70 % faible
Plan de prévention des risques
  • 2 090 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 202 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)