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Cadastre de Sainte-Foy-lès-Lyon

Rhône (69)

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Parcelles
4 794
Sections cadastrales
19
Surface cadastrale (contenance)
635,6 ha
Code commune (INSEE)
69202

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
4 228 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 363 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
869 parcelles
Hauteur
637 parcelles
Espace boisé classé
443 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
321 parcelles
Emplacement réservé
299 parcelles
Usages soumis à conditions
273 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
133 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
106 parcelles
Espaces libres et plantations
98 parcelles
Règles d’implantation des constructions
14 parcelles
Emprise au sol
4 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
3 parcelles
Taille minimale des logements
3 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle
Mixité des destinations
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
1 140 parcelles
Autre information
742 parcelles
Droit de préemption commercial
150 parcelles
Programme d’aménagement d’ensemble
127 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
72 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
25 parcelles
Site archéologique
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 455 parcelles
Site inscrit ou classé
171 parcelles
Lignes électriques
3 parcelles

Adresses

3 136 adresses sur 153 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 136 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
38 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 62 % faible
Plan de prévention des risques
4 644 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)