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Cadastre de Sainte-Consorce

Rhône (69)

Parcelles
2 358
Sections cadastrales
3
Surface cadastrale (contenance)
565,8 ha
Code commune (INSEE)
69190

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69190_PLU_20240123)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
507 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
332 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
326 parcelles
Espace boisé classé
246 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
222 parcelles
Règles d’implantation des constructions
124 parcelles
Emplacement réservé
79 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
27 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
13 parcelles
Espace remarquable du littoral
12 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
2 parcelles
Espaces libres et plantations
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
1 813 parcelles
Droit de préemption urbain
1 187 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
516 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
18 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
49 parcelles

Adresses

851 adresses sur 43 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 851 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
16 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
2 358 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)