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Cadastre de Beauvallon

Rhône (69)

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Parcelles
7 613
Sections cadastrales
18
Surface cadastrale (contenance)
2 370,8 ha
Code commune (INSEE)
69179

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69179_PLU_20260302)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 148 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 138 parcelles
Autre prescription
991 parcelles
Secteur de mixité sociale
602 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
500 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
488 parcelles
Espace boisé classé
257 parcelles
Emplacement réservé
194 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
91 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
54 parcelles
Emplacement réservé pour du logement social
34 parcelles
Stationnement
27 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
25 parcelles
Règles d’implantation des constructions
16 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
7 parcelles
Espace remarquable du littoral
7 parcelles
Taille minimale des logements
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
2 711 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
1 752 parcelles
Droit de préemption urbain
584 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
480 parcelles
Autre information
275 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
13 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
6 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 063 parcelles
Lignes électriques
362 parcelles
Voies ferrées
3 parcelles

Adresses

1 640 adresses sur 225 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 640 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
23 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
7 613 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)