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Cadastre de Sain-Bel

Rhône (69)

Parcelles
2 006
Sections cadastrales
1
Surface cadastrale (contenance)
355,2 ha
Code commune (INSEE)
69171

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69171_PLU_20250205)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 657 parcelles
Autre prescription
1 367 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
490 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
63 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
62 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
28 parcelles
Emplacement réservé
13 parcelles
Espace remarquable du littoral
5 parcelles
Espace boisé classé
4 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
1 459 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
817 parcelles
Droit de préemption urbain
9 parcelles
Réglementation des boisements
9 parcelles
Concession minière ou stockage souterrain
9 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
9 parcelles
Autre information
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 095 parcelles
Voies ferrées
208 parcelles
Lignes électriques
3 parcelles
Site patrimonial remarquable
1 parcelle

Adresses

1 148 adresses sur 104 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 148 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 78 % moyenne
Plan de prévention des risques
2 006 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)