Section AC – La Mulatière

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2 – 67 Chemin de Fontanières (+2)1,2 haN2sj (N), N2s (N)
Parcelle 5 – 24 Quai Jean-Jacques Rousseau1,3 haN2 (N)
Parcelle 6 – 83 Chemin de Fontanières1 haN2 (N), UPp (U)
Parcelle 7 – 89 Chemin de Fontanières2 533 m²N2 (N), UPp (U)
Parcelle 9 – 99 Chemin de Fontanières (+1)8 456 m²N2 (N), UPp (U)
Parcelle 10 – 25 Quai Jean-Jacques Rousseau1,3 haN2s (N)
Parcelle 12 – 26 Quai Jean-Jacques Rousseau9 270 m²N2s (N)
Parcelle 13 – 113 ter Chemin de Fontanières1 356 m²N2 (N)
Parcelle 17 – 113 bis Chemin de Fontanières742 m²N2 (N)
Parcelle 18 – 28 Quai Jean-Jacques Rousseau2,4 haN2 (N), UPp (U)
Parcelle 19250 m²UPp (U)
Parcelle 213 352 m²N2 (N)
Parcelle 221 561 m²N2 (N), UPp (U)
Parcelle 23 – 113 Chemin de Fontanières1 401 m²N2 (N), UPp (U)
Parcelle 24 – 77 Chemin de Fontanières (+1)494 m²UPp (U), N2 (N)
Parcelle 25 – 81 Chemin de Fontanières1,5 haN2 (N), UPp (U)
Parcelle 26 – 63 Chemin de Fontanières (+1)451 m²N2 (N)
Parcelle 279 794 m²N2 (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)