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Cadastre de Mornant

Rhône (69)

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Parcelles
5 021
Sections cadastrales
32
Surface cadastrale (contenance)
1 496,7 ha
Code commune (INSEE)
69141

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69141_PLU_20200302)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace remarquable du littoral
2 077 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
339 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
237 parcelles
Espace boisé classé
225 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
191 parcelles
Autre prescription
99 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
88 parcelles
Emplacement réservé
80 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
76 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
23 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
16 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 732 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
1 966 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
842 parcelles
Site archéologique
654 parcelles
Assainissement et déchets
31 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 685 parcelles

Adresses

2 452 adresses sur 244 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 452 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
5 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
5 021 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)