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Cadastre de Francheville

Rhône (69)

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Parcelles
4 648
Sections cadastrales
31
Surface cadastrale (contenance)
779,8 ha
Code commune (INSEE)
69089

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 562 parcelles
Espace boisé classé
950 parcelles
Secteur de mixité sociale
721 parcelles
Hauteur
381 parcelles
Emplacement réservé
327 parcelles
Usages soumis à conditions
291 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
287 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
149 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
88 parcelles
Règles d’implantation des constructions
50 parcelles
Espaces libres et plantations
41 parcelles
Coefficient de biotope
21 parcelles
Emprise au sol
19 parcelles
Espace remarquable du littoral
11 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
9 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
7 parcelles
Mixité des destinations
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
1 114 parcelles
Droit de préemption commercial
274 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
165 parcelles
Autre information
135 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
802 parcelles
Voies ferrées
169 parcelles
Lignes électriques
85 parcelles

Adresses

2 453 adresses sur 158 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 453 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
69 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 21 % faible
Plan de prévention des risques
4 648 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)